Conditions d’utilisation

18 septembre 2018

Conditions d’utilisation visant l’utilisation du site Internet http://www.dfine.ca/

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Internet http://www.dfine.ca/ (ci-après le « Site ») et l’entreprise faisant affaires sous le nom Dfine Yoga inc. (ci-après « Dfine Yoga ») en ce qui a trait au Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « présent contrat » ou « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté.

Dfine Yoga se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, Dfine Yoga publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.

2. ADMISSIBILITÉ

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

3. MISSION

La mission de Dfine Yoga est d’accompagner la femme moderne à manifester son idéal de vie sans compromis à l’aide de stratégies pour amener son état de pensée, son énergie et son corps physique au niveau supérieur.

4. SERVICES OFFERTS

Dfine Yoga met à votre disposition, gratuitement, certains outils sous forme de vidéos ou d’enregistrements audio tous en lien avec le yoga ou la croissance personnelle (les vidéos, enregistrement et leurs contenus sont ci-après désignés les « Contenus »).

L’utilisateur peut choisir entre l’un ou l’autre des Contenus alors disponibles lors de l’utilisation du Site. Dfine Yoga peut fournir une brève description de chaque Contenu, ainsi que les classer, à sa discrétion, selon certains filtres ou catégories. Tout Contenu, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Dfine Yoga.

Le Contenu est protégé par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Contenu ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Dfine Yoga ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Sous réserve de toute licence d’utilisation consentie expressément par Dfine Yoga en tant qu’utilisateur du Site, il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Dfine Yoga concède à l’utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les contenus les Contenus exclusivement pour des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l'égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus.

5. ABSENCE DE GARANTIE

Dfine Yoga offre les Contenus sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, de pertinence, d’utilité ou d’efficacité et n’offre aucune déclaration ni garantie, non limitativement, quant à ses Contenus. L’utilisateur reconnait que l’obligation de Dfine Yoga en est une de moyen et non de résultat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur reconnait que, en ce qui concerne les Contenus, Dfine Yoga n’offre aucune déclaration ni ne fournit de garantit, notamment, quant :

  • à la véracité, l’utilité et la pertinence des Contenus ou des filtres utilisés pour le classement des Contenus;
  • à la fréquence à laquelle de nouveaux Contenus seront disponibles sur le Site;

  • aux bienfaits ou aux effets suite à l’accomplissement ou non d’un Contenu et quant au fait qu’un Contenu soit adapté ou non à votre situation ou expérience;

  • au maintien ou non d’un Contenu. 

Les Contenus offerts par Dfine Yoga ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni se substituer au jugement d’un professionnel. Si votre état le requiert, Dfine Yoga vous recommande de consulter, sans délai, un professionnel de la santé.

Dfine Yoga ne peut donc être tenue responsable des résultats ou amélioration suite à l’utilisation des Contenus. L’utilisateur demeure, en tout temps, responsable des choix effectués suite à l’utilisation des Contenus ou du Site incluant notamment, mais sans limitation, avec toute loi et règlement en vigueur et quant aux aspects de propriété intellectuelle.

Dfine Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence de l’utilsiateur de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au présent contrat.

6. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Dfine Yoga ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS Dfine Yoga, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de Dfine Yoga ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, mauvaise connexion internet ou connexion défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

7. FORCE MAJEURE

Sans limité la généralité de ce qui précède, Dfine Yoga ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

8. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Dfine Yoga ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Dfine Yoga ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Dfine Yoga ou, sinon, cette dernière à les droits d’utilisations nécessaires. Tous les Contenus offerts sont la propriété exclusive de Dfine Yoga. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un Service est strictement interdite. Sous réserve des licences d’utilisations consenties conformément au présent contrat, il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Dfine Yoga respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Dfine Yoga a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux utilisateurs aux Contenus ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Dfine Yoga se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

10. INDEMNISATION

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Dfine Yoga advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par l’utilisateur ou tout utilisateur de votre accès au Site.

11. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

En autorisant Dfine Yoga à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Dfine Yoga communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Contenus, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Dfine Yoga.

Par contre, tant que vous êtes un utilisateur du Site, Dfine Yoga pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Contenus. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.

12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de l’Ontario (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des Contenus, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de la région judicaire de Toronto, province de l’Ontario (Canada). 

 


 

18 septembre 2018

Conditions d’utilisation visant l’utilisation du site Internet http://www.dfine.ca/

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre le membre du site Internet http://www.dfine.ca/ (ci-après le « Site ») et l’entreprise faisant affaires sous le nom Dfine Yoga inc. (ci-après « Dfine Yoga ») en ce qui a trait au Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « présent contrat » ou « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté.

Dfine Yoga se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, Dfine Yoga publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.

2. ADMISSIBILITÉ

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

3. MISSION

La mission de Dfine Yoga est d’accompagner la femme moderne à manifester son idéal de vie sans compromis à l’aide de stratégies pour amener son état de pensée, son énergie et son corps physique au niveau supérieur.

4. COMPTE ET MOT DE PASSE

Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Dfine Yoga ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Dfine Yoga le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.

5. SERVICES OFFERTS

Dfine Yoga met à votre disposition les différents outils suivant tous en lien avec le yoga ou la croissance personnelle :

  • des vidéos ou d’enregistrements audio, incluant un service de support au membre;
  • la certification Dfine afin de pouvoir enseigner la Méthode GuerrièreTM; et
  • la possibilité de participer à des évènements. (ces outils, ainsi que leurs contenus, sont tous ci-après désignés les « Services »).

B. Vidéos et enregistrements audio

Dfine Yoga offre ses Services de vidéos et d’enregistrements audio sous formes de différents programmes (ci-après le ou les « Programmes »). Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être rendu accessible(s) par Dfine Yoga selon le Programme suivi. Les documents de formations peuvent inclure, notamment, du texte, des bandes sonores et des vidéos. Chacun des Programmes a été nommé par Dfine Yoga. Les documents de formation et les noms des différents Programmes font partie intégrante des Programmes.

Le membre peut choisir entre l’un ou l’autre des Programmes alors disponibles lors de l’achat. Dfine Yoga fournit, pour chaque Programme, une brève description de son contenu, la durée d’accès, l’inclusion ou non des mises à jour et des modifications au Programme, le nombre total de vidéos et/ou d’enregistrement audio, l’accès ou non au service conseil et de support, etc.

Le membre pourra alors visionner l’un ou l’autre des vidéos ou enregistrements audio inclut dans le Programme acheté durant la période d’accès indiqué, ainsi qu’accéder à tout contenu inclut à ce Programme. Tout contenu d’un Programme, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Dfine Yoga.

Les Programmes et leurs contenus sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Dfine Yoga ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Sous réserve de la licence d’utilisation consentie dans le cadre de la certification Dfine, tel que ci-après détaillée, il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Programmes, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

En contrepartie du paiement pour des Programmes, Dfine Yoga concède au membre une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous- licence, d’utiliser les contenus de ces Programmes exclusivement pour des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l'égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Programmes ou aux Services.

C. Certification Dfine Yoga

Dfine Yoga a développé des méthodes et des séquences de mouvements uniques et exclusives (ci-après la « Méthode GuerrièreTM »).

Dfine Yoga permet au membre, sous certaines conditions et selon la procédure établie, d’obtenir une certification Dfine Yoga permettant au membre, l’ayant réussi avec succès, d’enseigner la Méthode GuerrièreTM.

Par l’obtention et le maintien en vigueur de cette certification par un membre, Dfine Yoga lui concède une licence limitée, non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’enseigner la Méthode GuerrièreTM exclusivement pour des fins commerciales et non de revente et uniquement personnellement par le membre.

Le membre reconnaît et convient que tous les droits de propriété intellectuelle de Dfine Yoga, incluant ceux liés directement ou indirectement à la Méthode GuerrièreTM, sont et demeurent la propriété exclusive de Dfine Yoga. Par

conséquent, les seuls droits accordés au membre en vertu du présent contrat sont consentis sous licence. L’exercice par le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l'égard des droits de propriété intellectuelle liés à la Méthode GuerrièreTM ou aux Services.

Le membre reconnait que pour maintenir sa certification Dfine Yoga, il doit suivre avec succès toutes les mises à jour prescrites par Dfine Yoga et acquitter les frais afférents, le cas échéant. À défaut, il doit cesser tout enseignement et toute utilisation de la Méthode GuerrièreTM. Par ailleurs, le membre reconnait que Dfine Yoga pourra exiger le paiement d’une redevance d’un montant à être convenu entre eux en contrepartie de l’utilisation de la Méthode GuerrièreTM.

Le membre s’engage à conserver et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de conserver la Méthode GuerrièreTM intact et dans son intégralité et à ne pas, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’altérer ni la modifier, à moins d’avoir obtenu l’approbation préalable de Dfine Yoga.

Le membre cède d'avance, irrévocablement, à Dfine Yoga tout droit qu'il aurait ou pourrait prétendre avoir relativement à tout droit de propriété intellectuelle, créée ou amélioré par lui, seul ou en collaboration, à l'occasion ou dans l’exécution de la présente licence. À tout moment pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison ou sa résiliation, le membre signera, reconnaîtra et remettra, aux frais de Dfine Yoga, sans compensation, tout document requis par Dfine Yoga pour donner effet aux présentes, y compris les demandes de brevets et les documents de cession. Le membre accordera de plus tout autre aide dont Dfine Yoga pourra avoir besoin relativement à toute procédure ou litige se rapportant à ce qui est visé au présent paragraphe.

Le membre s’engage à respecter toutes politiques, directives, procédures, méthodes et conditions établies, le cas échéant, par Dfine Yoga quant à la Méthode GuerrièreTM. Dfine Yoga s'engage à informer par écrit le membre de toute modification à ces politiques, directives procédures, méthodes et conditions avant leurs mises en application.

Le membre s’engage à citer Dfine Yoga dans tout document ou matériel utilisé, sur quelque support que ce soit, dans le cadre de la licence d’utilisation de la Méthode GuerrièreTM accordée en vertu du présent contrat. Tout document, matériel, outil, vidéo, enregistrement ou autre matériel, quelque soit leur support, préparé par le membre en lien avec la Méthode GuerrièreTM doit être préalablement approuvé par Dfine Yoga.

Le membre reconnait que Dfine Yoga peut à sa seule et unique discrétion révoquer sa certification pour un motif sérieux dont, notamment, pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

  • s’il fait défaut d'exécuter l'une ou l'autre de ses obligations ou de respecter l'un ou l'autre de ses engagements aux termes du présent contrat;
  • s’il commet un geste ou fait preuve d’un comportement qui est préjudiciable à Dfine Yoga ou à la Méthode GuerrièreTM ou autrement agit de façon à nuire ou à porter atteinte à l’image, la réputation, la notoriété ou à la crédibilité de Dfine Yoga ou de la Méthode GuerrièreTM, et ce, de l’avis de Dfine Yoga;

À compter du moment où la certification est révoquée ou non-renouvelée, le membre reconnait que sa licence d’utilisation prend fin et qu’il n’a plus aucun droit d’utiliser la Méthode GuerrièreTM.

Aux fins de l’application et de l’utilisation de la certification Dfine, le membre est un entrepreneur indépendant et autonome et ce dernier n'a aucune autorité pour assumer ou créer des obligations expresses ou implicites au nom de Dfine Yoga ou lier Dfine Yoga de quelque façon que ce soit. Le membre s'engage donc, par les présentes, à ne pas, dans ses relations avec les clients ou toute autre personne, par son comportement, induire quiconque en erreur sur sa véritable qualité et à ne pas se présenter pour mandataire de Dfine Yoga.

Si vous désirez en connaitre davantage sur les conditions et la procédure applicables pour obtenir la certification Dfine, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected]

D. Évènements

Dfine Yoga offre au membre des évènements sous forme d’atelier, de workshop et de voyage semi-organisé (ci-après les « Évènements »).

Pour les fins des présentes « Partenaire » désigne toute agence de voyages, fournisseur, grossiste, etc. avec laquelle Dfine Yoga fait affaire dans le cadre des Évènements.

Dans le cas de voyage semi-organisé, Dfine Yoga n’agit qu’à titre d’intermédiaire et vous met en relation avec des Partenaires afin de vous permettre de bénéficier de forfaits intéressants.

Les Évènements offerts peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Dfine Yoga ou de ces Partenaires. Le membre peut choisir entre l’un ou l’autre des Évènements alors disponibles lors de l’achat. Dfine Yoga fournit, pour chaque Évènement, une brève description de son contenu, sa durée, les inclusions, etc. Les droits et obligations découlant d’un Évènement ne peuvent être cédés par le membre à un tiers.

Dfine Yoga aura l’entière discrétion d’utiliser les services d’un Partenaire ou d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découleront de l’un ou l’autre des Évènements.

E. Modalités de la diffusion

Tout contenu publié sur le Site le sera pour la durée déterminée par Dfine Yoga à sa seule et unique discrétion. Dfine Yoga ne garantit donc pas une durée précise de diffusion du contenu sur le Site. Le contenu du Site est donc amené à changer de temps à autre et le membre aura accès aux contenus alors disponibles lors de son utilisation du Site.

En cas d’impossibilité pour Dfine Yoga de diffuser ou de maintenir la diffusion du contenu du Site, en raison d’une situation de force majeure ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, Dfine Yoga reportera sa diffusion à une date et une heure choisie par Dfine Yoga.

F. Code de conduite

Le membre reconnait qu’il est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu non- pertinent, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Le membre s'engage à faire usage du Site mis à sa disposition par Dfine Yoga en respectant les lois en vigueur.

Dfine Yoga se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ou d’exiger du membre toute modification ou retrait de ce contenu du Site. La responsabilité de Dfine Yoga ne pourra en aucun temps être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

G. Utilisation des services de communication en ligne

Le membre est le seul responsable du contenu qu’il diffuse et publie sur le Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu. En tant qu’membre, par le dépôt d’informations, de fichiers, de contenus ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site ou vous indiquez la source du contenu diffusé.

Bien que Dfine Yoga se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à son entière discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Dfine Yoga ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Dfine Yoga se réserve également le droit de bannir tout membre du Site et se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.

Dfine Yoga ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout membre du Site.

H. Absence de garantie

Dfine Yoga offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, de pertinence, d’utilité ou d’efficacité et n’offre aucune déclaration ni garantie, non limitativement, quant à ses Services. Le membre reconnait que l’obligation de Dfine Yoga en est une de moyen et non de résultat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le membre reconnait que, en ce qui concerne les Services, Dfine Yoga n’offre aucune déclaration ni ne fournit de garantit, notamment, quant :

  • à la véracité, l’utilité et la pertinence des conseils, des contenus incluent à tout Programme ou autrement du contenu des Services;

  • à la fréquence à laquelle de nouveaux contenus, Évènements ou nouveaux Programmes ou nouveaux contenus incluent aux Programmes seront disponibles sur le Site;

  • aux bienfaits ou aux effets suite à l’accomplissement ou non d’un Service et quant au fait qu’un Service soit adapté ou non à votre situation ou expérience;

  • au maintien ou non d’un Service. 

Les Services offerts par Dfine Yoga ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni se substituer au jugement d’un professionnel. Si votre état le requiert, Dfine Yoga vous recommande de consulter, sans délai, un professionnel de la santé. 

Dfine Yoga ne peut donc être tenue responsable des résultats ou amélioration suite à l’utilisation des Services. Le membre demeure, en tout temps, responsable des choix effectués suite à l’utilisation des Services ou du Site incluant notamment, mais sans limitation, avec toute loi et règlement en vigueur et quant aux aspects de propriété intellectuelle.

Dfine Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence du membre de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au présent contrat.

I. Reconnaissance et obligations du membre

Le membre déclare et garantie être majeur ou avoir en sa possession tout document requis ou nécessaire, selon la législation applicable, de vos parents ou tuteurs pour réserver et participer à un Évènement.

Le membre atteste que les informations qu’il transmet à Dfine Yoga dans le cadre du Service sont véridiques, complètes et exactes. En transmettant les informations le concernant, le membre autorise expressément Dfine Yoga à les communiquer, en totalité ou en partie, à ses Partenaires.

Le membre accepte de respecter les usages et d’avoir une bonne conduite lors de l’exécution des Évènements. Il s’engage et reconnait être responsable de respecter en tout temps les horaires et d’être présent à l’endroit et à l’heure indiqué pour chaque départ.

Dfine Yoga se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’expulser tout membre se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement du voyage ou des activités (exemples : agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue en raison du manque, en totalité ou en partie, de l’Évènement. Également, toutes les dépenses et frais encourus par le membre suite à ce refus ou à cette expulsion seront à ses frais.

Le membre est le seul et unique responsable de :

  • vérifier, de respecter et de se conformer à toute loi, règlement, décret ou norme, de quelque nature que ce soit, applicable aux endroits visités;
  • s’assurer qu’il détient et aura en sa possession lors du voyage un passeport, visa et tout autre document de voyage requis ou nécessaire valide et en vigueur;
  • vérifier préalablement les politiques applicables quant aux nombres, poids et dimensions autorisés pour les bagages et autres équipements;
  • vérifier et prendre la décision de suivre ou non les recommandations et/ou exigences applicables en matière de santé;
  • prendre connaissance et accepter les conditions générales applicables par tout Partenaire;
  • prendre connaissance et vérifier préalablement toute politique applicable par les Partenaires en matière de sélection et réservation des sièges; Le membre reconnait qu’il n’y aura aucune sélection préalable des sièges;
  • se procurer, à ses frais et s’il le désire, une assurance voyage. Dfine Yoga recommande fortement à ses membres de souscrire à une assurance-voyage.

Dfine Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence du membre, des conséquences découlant de la décision prise par le membre quant à ce qui précède, ou en raison du refus des autorités frontalières de laisser entrer ou sortir un membre.

Dans le cas d’un voyage semi-organisé et compte tenu que Dfine Yoga n’est qu’un intermédiaire, l’achat est assujetti aux conditions et restrictions de tout Partenaire.

6. PRIX, PAIEMENT ET POLITIQUE

A. Prix

Les prix des Services offerts par Dfine Yogasont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Dfine Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement, plus les taxes applicables.

B. Modalités de paiement

a. Programmes

Le prix est payable en un (1) seul versement, à moins que la description du Programme n’indique expressément que le paiement puisse être effectué en plusieurs versements.

Advenant le cas où plusieurs versements est autorisés, le membre s’engage à s’y conformer. En cas de retard dans les modalités de paiements, Dfine Yoga peut choisir, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès aux Programmes et autres Services sans avis ni délai, et ce, jusqu’à ce que le membre lui paie toute somme qui lui est due, ou de résilier le présent contrat sans avis ni délai. La responsabilité de Dfine Yoga ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

b. Évènements

Le membre s’engage à payer Dfine Yoga et/ou ses Partenaires, selon les modalités de paiement indiquées à la description de l’Évènement. Dans le cas de voyage semi-organisé, tout paiement s’effectue directement à l’agence de voyage Partenaire.

Si un acompte est requis, ce dernier est non-remboursable et est nécessaire pour assurer la place du membre et confirmer sa réservation.

En cas de défaut de payer tout montant à échéance, la réservation pourra être annulée et le montant de l’acompte non-remboursé. La responsabilité de Dfine Yoga ou des Partenaires ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

C. Paiement

Tous les paiements pour les Services sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Stripe ou autrement selon les modes de paiement prescrites par les Partenaires. Nonobstant toute autre disposition contraire, tout paiement par un membre pour un voyage semi-organisé est effectué selon les modes de paiement prescrites par les Partenaires.

Le membre est responsable de transmette toutes informations demandées quant à sa carte de crédit. Le membre déclare être le détenteur de la carte de crédit ou à défaut avoir le consentement de son titulaire.

Le membre autorise Dfine Yoga à transmettre, au besoin, toutes les informations relativement au paiement à ses Partenaires.

Le membre autorise et consent à ce que chacun des paiements s’effectue en un ou plusieurs prélèvements par Dfine Yoga et/ou ses Partenaires. Le membre autorise tout Partenaire de Dfine Yoga à effectuer un ou plusieurs prélèvement(s) sur sa carte de crédit dans la mesure où la totalité des prélèvements des Partenaires et de ceux de Dfine Yoga sont conformes aux prix et modalités ci-avant mentionnés.

DFINE YOGA N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Dfine Yoga se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne, d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire ou de modifier les modes de paiement disponibles.

D. Politique de non-satisfaction ou d’annulation

a. Programmes

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait du Programme acheté, vous pouvez dans le délai indiqué dans la description dudit Programme, communiquez avec nous par courriel à [email protected] afin d’obtenir un remboursement.

b. Évènements

En l’absence de modalités d’annulation prescrites pour un Partenaire ou en l’absence de modalités précisées dans la description de l’Évènement, les modalités suivantes s’appliquent en cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, d’un Évènement par le membre :

  • En cas d’annulation le centième (100e) jour ou plus de cent (100) jours avant le départ pour l’Événement, aucune pénalité ne sera applicable, mais Dfine Yoga conserve le montant de l’acompte reçu;
  • En cas d’annulation moins de cent (100) jours avant le départ, le membre doit payer la totalité du montant de l’Événement, lequel devient dû en totalité et Dfine Yoga conserve le montant de l’acompte.

Pour procéder à une annulation, le membre doit communiquer avec Dfine Yoga directement.

Dans le cas où l’Évènement requiert un nombre minimal d’inscription et que ce nombre n’est pas atteint avant la date indiqué à la description de l’Évènement ou pour toute autre raison jugée suffisante par Dfine Yoga, cette dernière se réserve le droit d’annuler la totalité de l’Évènement en remboursant le membre selon les modalités de remboursement des Partenaires, le cas échéant. Il est également possible que Dfine Yoga modifie ses tarifs si le nombre minimal requis n’est pas atteint sur transmission d’un avis. Le membre aura alors le choix d’accepter cette modification ou d’annuler sa réservation à l’Évènement. La responsabilité de Dfine Yoga ne peut aucunement être retenue en raison de l’annulation, en totalité ou en partie, d’un Évènement, pour quelque motif que ce soit.

Il n’y a aucun remboursement possible en raison de l’inutilisation par le membre d’une partie des Services durant l’Évènement ou encore en raison de son insatisfaction.

7. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Dfine Yoga ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Dfine Yoga, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de Dfine Yoga ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, mauvaise connexion internet ou connexion défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. FORCE MAJEURE

Sans limité la généralité de ce qui précède, Dfine Yoga ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers le membre, ni des dommages ou pertes que le membre pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

9. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Dfine Yoga ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Dfine Yoga ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls du membre et est sous l’entière responsabilité du membre.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Dfine Yoga ou, sinon, cette dernière à les droits d’utilisations nécessaires. Tous les Services offerts sont la propriété exclusive de Dfine Yoga. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un Service est strictement interdite. Sous réserve des licences d’utilisations consenties conformément au présent contrat, il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Dfine Yoga respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses membres qu'ils en fassent autant. Dfine Yoga a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux membres aux Services ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Dfine Yoga se réserve le droit de poursuivre tout membre en dommage en cas de telle infraction.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN TEMPS, DFINE YOGA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, DOMMAGE, BLESSURES, ACCIDENT, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

PAR AILLEURS, DFINE YOGA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE SI UN PARTENAIRE OU UN TIERS N’EXÉCUTE PAS CORRECTEMENT SES SERVICES OU PAS COMPLÈTEMENT, PAR EXEMPLE EN CAS DE CHANGEMENT D’HORAIRE, DE L’ANNULATION OU DE CHANGEMENT DANS LE OU LES HOTEL(S) OU DANS TOUS AUTRES SERVICES OFFERTS, TANT QUE DFINE YOGA FOURNIT DES SERVICES SIMILAIRES.

LE MEMBRE RECONNAIT QUE DFINE YOGA NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, VOL, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE QUI DÉCOULE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA RESPONSABILITÉ ET D’UN SERVICE RENDU PAR UN PARTENAIRE. TOUTEFOIS, LE MEMBRE PEUT TRANSMETTRE TOUT COMMENTAIRE PERTINENT OU TOUTE PLAINTE RELATIF À UN PARTENAIRE À DFINE YOGA.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE DFINE YOGA PEUT ÊTRE ENGAGÉE, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE DFINE YOGA SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS EST LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR LE MEMBRE POUR LE SERVICE.

12. INDEMNISATION

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Dfine Yoga advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par le membre ou tout utilisateur de votre accès au Site.

13. SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

Dfine Yoga se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente. En cas de suspension de votre compte, le membre n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement, le cas échéant. Le membre reconnait que la suspension de son compte, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées aux termes des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent contrat.

Si le membre croit que son compte a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de Dfine Yoga.

14. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

En autorisant Dfine Yoga à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Dfine Yoga communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Dfine Yoga.

Par contre, tant que vous êtes un membre du Site, Dfine Yoga pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de l’Ontario (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des Services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de la région judicaire de Toronto, province de l’Ontario (Canada).

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